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Séance Publique de reddition de comptes à la Mairie d'Abomey-Calavi : Le Maire Bada et son équipe disent tout sur la gestion du foncier

												Séance Publique de reddition de comptes à la Mairie d'Abomey-Calavi : Le Maire  Bada et son équipe disent tout sur la gestion du foncier

''Gestion du foncier dans la Commune d'Abomey-Calavi''. C'est la th√©matique autour de laquelle, le Conseil Communal pr√©sid√© par le Maire Georges Ad√©djoy√© Bada, a meubl√© la s√©ance publique de reddition de comptes qui a lieu ce vendredi 27 d√©cembre 2019 √† la Maison du peuple de l'h√ītel de ville. Dans la dynamique d'obligation de compte rendu par rapport √† la gestion de la chose publique et par d√©f√©rence √† l'assertion selon laquelle "Celui qui g√®re pour autrui se doit de lui rendre compte'', l'√©dile de la ville d'Abomey-Calavi et son staff ont fait fort au cours de cet exercice statutaire et l√©gal face aux populations. Ils ont en effet fait la lumi√®re sur la gestion du foncier dans la Commune d'Abomey-Calavi r√©put√©e pour ses probl√®mes domaniaux et fonciers.

D'entr√©e de jeu, le Pr√©sident No√ęl Kpossou Toffon, porte-parole du Conseil Communal, a indiqu√© que l'√©quipe du Maire Bada est anim√©e par une volont√© in√©branlable de respecter les textes de la d√©centralisation. C'est pourquoi, au del√† des redditions de comptes qu'il a coutume de faire sur les ondes de radios et t√©l√©visions, par l'entremise des CA et autres canaux, il s'incline devant la loi pour faire ces s√©ances publiques. Le porte-parole du Conseil Communal a pr√©cis√© que la reddition de comptes est le moyen par lequel il est donn√© aux populations, aux diff√©rentes couches socio-professionnelles de la Commune, l'occasion d'√™tre √©clair√©es sur la fa√ßon dont les ressources publiques sont g√©r√©es. Apr√®s cette introduction, le Maire Georges Ad√©djoy√© Bada a pris la parole pour annoncer le th√®me et √©noncer le plan de pr√©sentation. Il a, avant d'ouvrir le bal des communications, attir√© l'attention de l'assistance sur l'attachement du B√©ninois √† sa terre. Dans le planning de pr√©sentation, c'est Gelase Houngu√®, Directeur de l'Am√©nagement et de l'Urbanisme, qui a plant√© le d√©cor. Il a fait un bref historique sur le foncier dans la Commune d'Abomey-Calavi. On retient grosso modo que les difficult√©s fonci√®res actuelles, tiennent leur source des irr√©gularit√©s et autres dysfonctionnements accumul√©s depuis 1987 avec les premiers lotissements confi√©s √† feu Djinadou. Lesdits lotissements n'auraient pas, ajoute-t-il, respect√©s les pre ions en la mati√®re. Puisque, le g√©om√®tre aurait d√©pass√© all√®grement le p√©rim√®tre √† lui confi√©. A en croire le Directeur de l'Am√©nagement et de l'Urbanisme, la 3√®me mandature du Conseil Communal d'Abomey-Calavi, a h√©rit√© de 21 projets de lotissement. Le Maire Bada et son √©quipe ont fait le constat amer selon lequel plus de 95% des litiges dans la Commune, concernent le domaine foncier. La d√©cision a √©t√© alors prise de marquer une pause. Les op√©rations de lotissement, la plupart √† pol√©miques, ont √©t√© suspendues et il a √©t√© mis en place, une Commission Technique d'Analyse compos√©e d'Experts G√©om√®tres, d'Urbanistes, des repr√©sentants des populations √† travers les √©lus communaux, et des Services Techniques de la Mairie (DAU, DAJ). C'est Patrice N. Houny√©va, actuel Chef d'arrondissement de H√™vi√© et ancien Pr√©sident de la Commission charg√©e des affaires domaniales et environnementales qui va entretenir avec √©loquence et clart√©, l'assistance sur les probl√®mes recens√©s par la CTA, les solutions propos√©es et les recommandations formul√©es pour relancer les op√©rations fonci√®res sur de nouvelles bases plus cr√©dibles, plus transparentes et plus s√©curisantes. Dans sa communication, le CA Houny√©va a fait observer entre autres comme dysfonctionnements sur les 21 projets de lotissement, le d√©passement du p√©rim√®tre trait√© par rapport √† la superficie contractuelle. "Il est observ√© pour la plupart, de grands √©carts'', se d√©sole-t-il. Aussi, note-t-il un large d√©passement du d√©lai contractuel de 2 ans sur la base duquel les contrats ont √©t√© sign√©s avec les g√©om√®tres: ''Il y a des lotissements pr√©vus pour 2 ans mais qui ont d√©j√† dur√© 39 ans. Le d√©passement moyen de d√©lai est de 15 ans, alors que la norme est de 18 mois'', regrette-t-il. Dans le m√™me registre, le CA note comme dysfonctionnement, la confiscation des documents fonciers par des g√©om√®tres ; ces documents n'existeraient pas au niveau des Services comp√©tents de la Mairie et les rares documents disponibles n'√©taient ni s√©curis√©s, ni archiv√©s. Les autres goulots d'√©tranglement dont M. Houny√©va a fait cas devant la population tr√®s attentionn√©e, c'est la non matriculation des parcelles √† lotir, l'exhibition tardive de Titre foncier pour bloquer le processus de lotissement, le chevauchement de limites entre les p√©rim√®tres attribu√©s √† deux projets de lotissement et les d√©cisions de justice qui constituent √©galement une cause de blocage.


Des chiffres qui parlent...
Le CA Patrice Hounyéva, fait ainsi le lit au 2ème Adjoint au Maire, Julien Honfo, qui va entretenir l'assistance sur les formalités administratives liées au foncier et sur la gestion des réserves administratives, l'autre coin de voile qu'il a définitivement levé. Aux dires du No 3 de la Commune d'Abomey-Calavi, près de 15 mille parcelles ont été recasées en 4 ans par la 3ème mandature du Conseil communal. Pas sans coup férir. C'est à juste titre qu'il énumère dans le registre des difficultés rencontrées, l'empêchement de certains sinistrés recasés à s'installer, les refus de libération des bornes, les occupations illégales des parcelles d'autrui, les ventes multiples de parcelles ou stellionat, les ventes illégales de surplus, etc. Aux dires du 2ème Adjoint au Maire à qui a été déléguée par le Maire, la gestion foncière, la 3ème mandature a connu 800 dossiers de litiges domaniaux; mais à hauteur de 70%, ces litiges ont été réglés à l'amiable par le dispositif mis en place par la Mairie et le Conseil Communal. 10% de ces dossiers de litiges ont connu un règlement devant les tribunaux et 20% restent pendants.

Le DAM Julien Honfo a saisi cette opportunit√© pour exhorter les pr√©sum√©s propri√©taires recas√©s √† se faire √©tablir contre 20 mille francs √† la Mairie, leur attestation de recasement qui constitue une pi√®ce fonci√®re ma√ģtresse au regard des dispositions du nouveau code foncier et domanial. Aussi, communique-t-il que les frais de recasement s'√©l√®vent, selon la loi des finances en vigueur, √† 100 mille francs, √† payer contre quittance au Tr√©sor Public. Il n'a pas manqu√© d'appeler √† la souplesse de la justice dans la gestion fonci√®re dans la Commune d'Abomey-Calavi avant de dire un mot sur la gestion des r√©serves administratives. Pour lui en effet, il n'y a pas question de faire un amalgame en ce qui concerne les r√©serves administratives. D√©j√† dans son mot introductif, le DAM a indiqu√© que les r√©serves administratives d√©coulent des coefficients de r√©duction et sont appel√©es √† accueillir les infrastructures sociocommunautaires pour le bien de la communaut√©. Mais il insiste √† dire que l'on ne parlera de r√©serve administrative que lorsque le dernier sinistr√© d'un processus de lotissement a √©t√© install√©, d√©dommag√©.

À la suite du 2ème Adjoint au Maire, M. Victor Adimi, 1er Adjoint au Maire, est monté au créneau pour entretenir l'assistance sur le mode de financement des opérations foncières. Il a mis l'accent sur les dispositions du nouveau code, la loi des finances et les arrêtés communaux qui quadrillent le secteur et qui fixent clairement les règles de mobilisation des ressources et de financement des opérations foncières. Il se félicite que l'administration Bada, en la matière, fait les choses dans les règles de l'art.

De la planification foncière avec le Président de la CADE
La séance de reddition de comptes a été également une occasion pour M. Léopold Zinsou, Président de la Commission chargée des Affaires domaniales et environnementales d'entretenir l'assistance sur les outils de planification foncière mis en place dans la commune d'Abomey-Calavi en vue d'une gestion efficace et efficiente du fincier. Dans ce registre, le Président Zinsou a mis l'accent sur le Schéma Directeur d'Aménagement Communal ( SDAC) et le Plan Directeur d'Urbanisme (PDU). A l'en croire, ces deux outils confortés par le Schéma Directeur d'Aménagement Urbain (SDAU) implémenté dans les 5 Communes du Grand Nokoué dont Abomey-Calavi et les exigences d'urbanisation et de viabilisation du PAG, permettent de conjuguer au passé les installations sauvages dans la Commune d'Abomey-Calavi. Le Maire Georges Bada après avoir fait suivre une projection sur Ouèdo, la nouvelle cité en construction, a indiqué que le gouvernement du Président Talon a montré la voie pour que les citoyens et citoyennes de la Commune d'Abomey-Calavi prennent conscience de la nécessité de faire des aménagements, d'ouvrir les voies, de viabiliser, bref, de mettre en place les commodités requises avant l'installation des populations. Il en a profité pour annoncer que ''les jours à venir seront durs pour la bonne cause et pour la postérité car, les voies seront ouvertes et la ville d'Abomey-Calavi sera bien tracée''.

L'édile de la ville d'Abomey-Calavi est revenu à la charge pour entretenir ses administrés sur les réformes opérées par le Conseil Communal pour réduire substantiellement l'insécurité foncière dans la Commune d'Abomey-Calavi, à défaut de l'éradiquer et pour finir, annoncer les perspectives pour un lendemain meilleur dans le secteur.

Parlant de réformes, le Maire Georges Bada a mis un point d'honneur sur la dématérialisation progressive de la gestion foncière par la mise en place d'un outil appelé Fairfoncier avec lequel s'opèrent la numérisation et la traçabilité de tous les actes fonciers, pour éviter des doublons et assurer la transparence des transactions foncières. Il a, pour finir, annoncé deux perspectives ou défis à relever: la première, l'organisation dans le 1er trimestre de l'année 2020 des audits de tous les projets de lotissement et la poursuite des réflexions en vue de leur achèvement ; la deuxième, l'organisation en janvier d'une table ronde ou d'une journée de réflexion regroupant tous les acteurs pour échanger sur les maux qui minent le foncier dans la Commune d'Abomey- Calavi.

Il faut dire qu'après ces communications et éclairages, les populations ont eu droit à la parole quitte pour féliciter le Maire et le Conseil Communal pour leurs explications, quitte pour exprimer des préoccupations auxquelles des réponses adéquates ont été apportées. C'est le lieu de féliciter le comité préparatoire de cette séance de reddition de compte qui a travaillé d'arrache-pied pour que soit présenté un travail structuré et explicite.


28/12/2019 à Abomey-Calavi


Source/Auteur : Serv/Com/Mairie Abomey-Calavi
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