Mairie d'Abomey Calavi

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Première session extraordinaire de l'année 2017 du Conseil Communal d'Abomey-Calavi : De nouvelles options pour la mobilisation et la sécurisation des ressources propres

Première session extraordinaire de l'année 2017 du Conseil Communal d'Abomey-Calavi : De nouvelles options pour la mobilisation et la sécurisation des ressources propres

Sur demande des Conseillers Communaux, le Maire de la Commune d'Abomey-Calavi a convoqu√© une session extraordinaire pour se pencher sur des dossiers de grande importance qui n'ont pas pu √™tre √©pluch√©s √† la faveur de la premi√®re session ordinaire du Conseil Communal tenue en mars 2017. Ladite session a √©t√© ouverte ce mardi 02 mai 2017 par le Maire Georges Bada et s'est essentiellement tabl√©e, au titre de la premi√®re journ√©e, sur des strat√©gies √† mettre en Ňďuvre pour la mobilisation et la s√©curisation des ressources propres de la commune. Le premier point inscrit √† l'ordre du jour de la session appelle √† un d√©bat assez nourri sur les nouvelles tarifications des prestations de la Mairie √† homologuer par le Conseil Communal. En effet, suite √† la pr√©sentation d'un rapport par No√ęl Matokoo Bogninou, pr√©sident de la Commission charg√©e des Affaires √©conomiques et financi√®res, les √©lus communaux ont pris la parole pour amender les nouveaux tarifs pour lesquels la Commission, la Direction des Services √† la Population (Dsp), la Direction des ressources financi√®res et mat√©rielles (Drfm) et la Direction de l'am√©nagement et de l'urbanisme (Dau), sollicitent le quitus du Conseil Communal. Il faut le signaler tout de suite, les tarifs des prestations de la Mairie vont conna√ģtre les jours √† venir une modification √† la hausse en raison du contexte socio-√©conomique induit non seulement par les r√©formes au sommet de l'Etat, notamment la lib√©ration des espaces publics qui a r√©duit l'assiette fiscale de la commune, en raison de la n√©cessit√© pour la Mairie de se conformer aux nouvelles donnes de la loi des finances exercice 2017 et enfin, en raison d'un souci d'harmonisation, √† quelques exceptions pr√®s, des tarifs appliqu√©s par les communes voisines √† Abomey-Calavi √† savoir: Cotonou et Ouidah. La r√©forme communale concerne les taux appliqu√©s pour l'inhumation √† domicile, la r√©servation de tombes, l'achat de tombes, les co√Ľts des prestations pour l'occupation du domaine public √† des fins de manifestations bruyantes, la tarification des enseignes lumineuses et autres plaques publicitaires, les taux des prestations relatifs aux affaires fonci√®res et domaniales (mutation , compulsion, affirmation, etc.)

Pour examiner ce dossier dans toute sa profondeur, le Maire Georges Bada a sugg√©r√© que les pertinentes observations et les pr√©cieux amendements verbalement port√©s au document par plusieurs Conseillers au cours des d√©bats, soient revers√©s par √©crit √† la Commission des affaires √©conomiques et financi√®res qui se chargera de les r√©percuter sur les Directions techniques cit√©es supra en vue d'une proposition objective de tarification soutenable et tenable par les populations. Mais en attendant de communiquer ces nouveaux tarifs et en attendant qu'une d√©lib√©ration du Conseil Communal ne soit prise sur ce dossier, ce mercredi 03 mai 2017, des Conseillers Communaux, No√ęl Toffon, √Čtienne Kpossou et L√©opold Zinsou en l'occurrence, ont sugg√©r√© que pr√©alablement, des s√©ances de sensibilisation et de communication soient Initi√©es en direction des couches socio-professionnelles concern√©es par cette r√©forme dont la finalit√© est d'avoir les moyens pour faire face aux probl√®mes qui assaillent au quotidien les populations et annihilent leur d√©veloppement. A ce sujet, le No 1 de la commune d'Abomey-Calavi rassure en affirmant p√©remptoirement que des dispositions seront prises pour que, avant son application, les tenants et aboutissants de cette r√©forme soient expliqu√©s et ressass√©s dans ses moindres d√©tails aux populations. Il s'agit de faire en sorte que ces derni√®res ne re√ßoivent pas cette nouvelle tarification des prestations comme un choc brutal.

L'autre dossier qui a focalis√© l'attention des Conseillers Communaux d'Abomey-Calavi √† l'ouverture de la premi√®re session extraordinaire du Conseil Communal d'Abomey-Calavi ce mardi, c'est comment et quoi faire pour maximiser d'une part et s√©curiser d'autre part les ressources propres de la ville d'Abomey-Calavi. Pour y parvenir, l'expertise d'une structure panafricaine d√©nomm√©e UPS a √©t√© sollicit√©e par la Mairie. Cette Soci√©t√© cr√©dit√©e d'un savoir-faire ind√©niable, a des bras techniques en Inde et entend fait profiter les atouts de cette technologie √† la commune d'Abomey-Calavi. En phase exp√©rimentale dans le plus grand march√© du d√©partement de l'Atlantique (Cococodji ) depuis le mois de d√©cembre 2016, les techniciens et managers de la Soci√©t√© UPS ont √©t√© convi√©s √† pr√©senter en session du Conseil Communal, une communication sur l'assistance technique et informatis√©e qu'elle apporte √† la Mairie dans la collecte √©lectronique des taxes. Sous le guide √©clair√© de M. Amos Avoc√®, les Conseillers ont eu droit √† des informations sur le fonctionnement des TPE et sur les √©normes avantages qu'ils offrent aux autorit√©s communales en mati√®re du suivi et de la tra√ßabilit√© des recettes engrang√©es par la ville. Avec le nouveau dispositif mis en place, l'√©vasion fiscale sera conjugu√©e au pass√© et les maigres ressources de la commune qui allaient dans des poches non indiqu√©es, seront s√©curis√©es et utilis√©es √† bon escient. Plusieurs Conseillers Communaux, notamment Franck Hessouh, Igor Alignon, le premier Adjoint au Maire, Victor Adimi qui ont eu la chance d'effectuer un voyage d'√©tudes en Inde sur la question, de m√™me que le CA d'Akassato, Apollinaire Houngu√® et ses homologues de Calavi Centre et de Ou√®do, Bernard Hounsou et Gilbert Agon, de m√™me que le deuxi√®me adjoint au Maire, Julien Honfo, le Pr√©sident de Commission Paulin Dossa, ont approuv√© la pertinence de ce projet. Toutefois, ils ont √©mis des inqui√©tudes sur sa durabilit√© dans le temps et surtout sur les charges qu'il va induire √† la commune. Pour dissiper ces inqui√©tudes l√©gitimes, le manager Amos Avoc√® a d√©clar√© : "Je suis un jeune, b√©ninois de surcro√ģt. Je ne saurais engager mon pays dans un march√© de dupe. UPS est une soci√©t√© panafricaine cr√©√©e et anim√©e par des B√©ninois, des Africains. Nous avons import√© la technologie indienne pour √©largir le champ d'actions de cette Soci√©t√© '', d√©clare-t-il avant de poursuivre : '' Nous sommes des prestataires de services. On ne va pas offrir notre expertise ni √† un haut, ni √† un bas prix. Mais au juste prix.''

L'autre appréhension que le Maire a tenue à lever, est relative au principe d'unicité de caisse. L'autorité communale a insisté sur le fait qu'après la collecte électronique des taxes marchandes, les agents collecteurs sont appelés à se rendre au niveau des régisseurs auxiliaires pour la conversion des recettes qu'ils ont faites en valeurs inactives. A ce sujet, M. Avocè dira: "Nous ne collectons pas l'argent pour le compte de la Mairie. Nous mettons à la disposition de la Mairie, le dispositif lui permettant d'améliorer et de sécuriser ses recettes''.

Mentionnons pour finir qu'en marge de cette session extraordinaire du Conseil Communal d'Abomey-Calavi, le Maire a partagé avec les Conseillers communaux des activités pour lesquelles ils sont appelés à cadrer leur calendrier pour le reste de la semaine. Il s'agit de la programmation d'une communication du Magistrat Togbonon sur le code foncier et domanial en vigueur, prévue pour le jeudi 04 mai 2017 et d'une séance de travail avec le Chef de l'Etat prévue au palais de la présidence sur le Programme d'Actions du Gouvernement dans l'après-midi du vendredi 05 mai 2017.


03/05/2017 à Abomey-Calavi


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