Mairie d'Abomey Calavi

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ARRETE COMMUNAL PORTANT CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE COMMUNAL DE SUIVI- ACCOMPAGNEMENT POST INSTALLATION DES JEUNES BENEFICIAIRES DU PROJET DE PROMOTION DE L’ENTREPRENARIAT AGRICOLE DANS LA COMMUNE

												ARRETE COMMUNAL PORTANT CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE COMMUNAL DE SUIVI- ACCOMPAGNEMENT POST INSTALLATION DES JEUNES BENEFICIAIRES DU PROJET DE PROMOTION DE L’ENTREPRENARIAT AGRICOLE DANS LA COMMUNE

Le Maire de la Commune d’Abomey-Calavi


Vu : la loi n°90~032 du 11 décembre 1990, portant constitution dela République du Bénin ;

Vu : la proclamation le 30 mars 2016 par la Cour Constitutionnelledes résultats définitifs, de Sélection-présidentielle du 20 mars 2016;

Vu: la loi 97-028 du 15 janvier 1999, portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin ;

Vu : la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999, portant organisation des
Communes en RĂ©publique du BĂ©nin ;
Vu : la loi n° 98-007 du 15 janvier 1999, portant régime financierdes Communes en République du Bénin ;

Vu: la loi N° 2013-05 du 27 mai 2013, portant création,organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives du Bénin ;

Vu: la loi N° 2013-06 du 25 novembre 2013, portant codeélectoral en République du Bénin ;

Vu: le décret n°2001~412 du 15 octobre 2001, portant statut dusecrétaire général de mairie ;

Vu: l’arrêté Préfectoral ANNEE 2015 n°2/0241 / DEP-ATL-LITT /
SG / STCCD du 24 août 2015, portant constatation des résultats de l’élection du Maire, des Adjoints au Maire et des Chefs d’arrondissement de la commune d’Abomey -Calavi ;

Vu: la lettre N°152/MPD/DC/SGM/CePED/PPEA/SP du 21 juin
2016;

Considérant : les nécessités de service.
ARRETE :
Article 1 : Il est créé un comité de suivi-accompagnement post installation des jeunes bénéficiaires du Projet de Promotion de l’Entreprenariat Agricole (PPEA) de la Commune d’Abomey ~ Calavi ;
Article 2 : Le Comité ainsi créé se compose comme suit :
Président : Le Maire ;
Secrétaire : Le Secrétaire Général de la mairie ;
1er Rapporteur: Le Responsable du DĂ©veloppement Rural ;
2èmeRapporteur: Le Directeur du Développement Local 'et des Affaires Economiques ;
Membres :
l- Les Chefs d’arrondissement, chacun ’en fonction de sa compétence territoriale ;
2- Le Président de la Commission Permanente de la Promotion des Jeunes ;
3-La Directrice de cabinet du Maire ;
4- Le Responsable Communal en charge de la promotion de l’emploi des jeunes ;
5- Le Responsable du Business Promotion Center ;
6- Le Chef de Service des Affaires Economiques ;
7- Le Responsable de l’Union Communale des Producteurs d’Abomey-Calavi ;
Article 3 : Le Comité ainsi formé a pour missions de :
- Suivre les installations des jeunes entrepreneurs agricoles ;
- Accompagner les "entrepreneurs agricoles " dans le développement de la commune ;
- Faire la promotion des entrepreneurs agricoles ;
- jouer le rôle d’interface entre la population et les entrepreneurs agricoles.
Article 4 : Le comité peut faire appel à toute personne ressource dont les compétences lui paraissent nécessaires à f accomplissement de sa mission.
Article 5 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.




Fait à Abomey-Calavi, le………/…./2016.


Ampliations :
-PDA ……………....01
PAM………………………...................01
DAM.......................................................01
DC……………………………………..01
SG…………………………………......01
SGA………………………………...…01
Intéressés……………………………...20
Chrono………………………………...01
Archives……………………………….02

Georges A. BADA


07/08/2016 Ă  Abomey-Calavi


Source/Auteur : Mairie d'Abomey Calavi
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